Le préjudice corporel est l’atteinte à l’intégrité physique de la personne et donnant droit à des réparations. Pour que le préjudice soit acceptable devant la loi, il faut qu’elle soit évaluée par une personne compétente, un expert médecin en l’occurrence.
Périmètre de l’évaluation du préjudice corporel
Il peut paraître simple de définir le préjudice corporel, mais la pratique est plus complexe. Il est en effet difficile d’évaluer avec objectivité les dommages subis par une personne lors d’un accident. Une blessure accidentelle peut entraîner des conséquences sur plusieurs plans de la vie de la victime. Toutes ces sphères doivent être prises en compte lors de l’évaluation. Il s’agit principalement :
- des douleurs physiques et psychiques;
- de l’impact de l’accident sur la vie professionnelle et familiale;
- de l’organisation de la vie quotidienne;
- des séquelles physiques et psychologiques, etc.
Le dédommagement ne doit donc pas être limité à la seule prise en charge des soins médicaux. La réparation concernera toutes les dimensions du préjudice et tient compte l’aspect financier et de l’aspect humain.
Réparation du préjudice corporel
L’évaluation du préjudice corporel est faite par expertise médico-légale. Le rôle du médecin est d’évaluer l’ampleur des dégâts sur le plan physique. À cet effet, un médecin expert peut être missionné par la compagnie d’assurances. Un expert médical judiciaire peut également intervenir en cas de saisine par la juridiction compétente.
Chaque individu a sa particularité et son parcours de vie qui le caractérise. C’est pourquoi les experts se doivent d’analyser séparément tous les postes du préjudice subi. L’examen se fait sur la base de la nomenclature Dintilhac qui leur permet de déterminer la santé de la victime avant l’accident et sa situation socioprofessionnelle. Ils doivent également décrire la situation actuelle : les différents traitements, les gênes et les difficultés résultant de l’accident, etc. Cette étape est incontournable puisqu’elle sert de base pour l’estimation des indemnités.
L’avocat de la victime a pour mission de chiffrer les dommages subis sur tous les plans à partir du rapport fourni par l’expert médical. Il est fortement recommandé aux victimes d’accident de recourir à un avocat, car ce dernier est à même d’obtenir un dédommagement plus considérable que ce qui était prévu.
