Quelles réparations pour un préjudice corporel suite à un accident ?
Suite à un accident (domestique, de la route, ou du travail), les victimes peuvent avoir subi différents dommages, parmi lesquels un préjudice corporel. Pour compenser les conséquences néfastes de l’accident et réparer l’ensemble de ces préjudices, les victimes ont droit à une indemnisation.
Qu’est-ce que le préjudice corporel réparable ?
Le préjudice corporel correspond à une atteinte au corps dans son intégrité psychique et/ou physique. Il englobe donc plusieurs réalités et peut être de nature et d’intensité différentes. Il s’agit notamment d’une incapacité totale ou partielle de travail, de douleurs physiques ou psychiques également appelées souffrances endurées, de blessures esthétiques dues à une cicatrice par exemple, ou encore d’un déficit fonctionnel permanent ou temporaire entraînant un handicap de la victime comme la perte de la vue. Ces dommages font l’objet d’une réparation financière et/ou en nature, s’ils ont pour origine l’accident en cause. Au contraire, s’ils étaient présents avant celui-ci, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’indemnisation versée aux victimes.
Comment sont calculées les indemnisations de ce préjudice ?
Pour déterminer le montant de l’indemnisation due à la victime, celle-ci fait l’objet d’une expertise médicale comme l’indique SDR accidents. Lorsque toutes les blessures sont consolidées, c’est-à-dire une fois que la situation et la santé de la victime se sont stabilisées, un médecin expert établit une liste des différents dommages patrimoniaux et extra-patrimoniaux (matériel, corporel, d’agrément, esthétique, etc.) liés à l’accident, et évalue chacun d’eux. Ce chiffrage tient compte de l’importance des préjudices et de leurs impacts sur la vie de la victime, au regard notamment de son âge et de sa situation professionnelle et personnelle avant l’accident.
Le montant des indemnisations est ensuite fixé en fonction de cette expertise médicale puis payé par une assurance, un fonds de garantie (notamment si le responsable a pris la fuite), ou par le responsable lui-même. En cas de désaccord sur l’évaluation des dommages et/ou sur le montant de l’indemnisation, il est possible de saisir le tribunal compétent dont la décision mettra un terme à tout différend.
