REGLEMENT DE JEU
KAZOOM.FR

La S.A.R.L DESTOCKWEAR, ci-après dénommée « la Société Organisatrice »
Au capital de 8000 €uros, inscrite au RCS de Antibes sous le numéro 500 805 759
Dont le siège est sis à Cagnes sur Mer ( 06800 ) , 60 avenue de Nice
Organise à partir du 15 SEPTEMBRE 2009 ET POUR UNE DUREE INDETERMINEE
Un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé : "OFFRE UNIQUE A LA BAISSE"
Ce jeu est accessible sur le site Internet www.kazoom.fr, ci-après dénommé "le Site", dont les modalités sont décrites dans le Règlement ci-dessous.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu concours.

ACCES AU JEU

Le jeu est accessible exclusivement  en se rendant sur le site kazoom.fr par Internet (y compris ses mises à jour) dont l’adresses URL’s est la suivante :
http://www.kazoom.fr (ci-après le "Site"), ou tout autre adresse URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site ci-dessus mentionnés.

PARTICIPATION

Ce Jeu concours est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer. Il est ouvert à raison d’un compte ouvert par adresse IP et adresse postale (même nom, et même adresse) Toute participation additionnelle sera rejetée.
Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses filiales, ou de ses sous-traitants, leurs mandataires sociaux ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours.
La participation au Jeu concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France. 
Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Joueur conformément aux conditions de participation ci-après décrites.

DEROULEMENT DU JEU CONCOURS « OFFRE UNIQUE LA PLUS BASSE » 

Kazoom.fr est exclusivement accessible par Internet depuis le Site et la participation au Jeu concours se fera exclusivement sur le Site selon les modalités particulières d’envoi des informations requises détaillées sur la page correspondante du Site et en particulier dans le bulletin de participation.
Les participants doivent s’inscrire sur le Site par la page d’inscription en cliquant sur le bouton "S’inscrire" et renseigner les champs avec les valeurs exactes. Ils recevront alors un "Compte utilisateur" sur le Site avec une "balance" de 200 crédits offerts par la Société Organisatrice.  

Pour concourir, le participant devra ou bien :
- placer "un prix" sur un objet déterminé moyennant un coût de participation  gratuit pour chaque prix placé sur l’objet à hauteur de 3 à 10 offres gratuites par jours selon les enchères.

- placer un ou plusieurs prix sur l’objet déterminé et ce de façon entièrement gratuite sans payer de coût de participation pour les objets où sont marqués « coût de participation : gratuit ». Les frais de connexion sur internet sont remboursés sur simple demande écrite du participant (voir section 3 du règlement concernant les modalités de remboursement).
Chaque participant se verra adresser, dans un délai n’excédant pas une (1) heure de la réception par la Société Organisatrice de son "prix placé", un message électronique lui confirmant sa participation au Jeu, à l’adresse électronique communiquée par le participant au cours de l’inscription.

DETERMINATION DU GAGNANT

L’enregistrement des réponses sera fermé à une heure fixée différente pour chaque objet par la Société Organisatrice et annoncée sur le Site.
A compter des dates et heures de clôture de la participation au Jeu concours, les bulletins de participation enregistrés sur le Site jusqu’à ces dates et heures de clôture seront sauvegardés sur un support informatique.

La détermination du gagnant se fera automatiquement par logiciel informatique. Le participant qui a placé le prix unique le plus bas pour un objet déterminé remporte l’enchère au prix placé.

La Société Organisatrice procède à la détermination de chaque gagnant correspondant à chaque objet, chacun des gagnants se voyant attribuer le gain correspondant à son prix placé décrit au présent Règlement.

Les résultats seront affichés sur la page d’index du Site à l’adresse :
http://www.kazoom.fr dans les 2 jours suivant la fin de "l’enchère inversée de l’objet" et pendant 24 heures.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées à ce Jeu, leurs noms et prénoms sur tout support et dans le monde entier, sans que cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
Notamment, les participants autorisent la société organisatrice à publier leurs noms, prénoms, localité et prix placé gagnant.
Tout gagnant sera averti personnellement, par e-mail ou par courrier postal à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son bulletin de participation, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.
Aucune démarche ne sera faite à l’égard des perdants.

Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription à la date de participation.
Le cas échéant, la société organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Les gagnants recevront leurs lots par la poste dans un délai de 48 Heures à deux (2) semaines après la date du tirage au sort indiquée ci-dessus.

LOTS MIS EN JEU

La liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera affichée sur le Site.
Les lots suivants pourront être gagnés :
Lots de type 1 : un lot d’une valeur minimale de 5 euros.
Lots de type 2 : un lot d’une valeur minimale de 10 euros.
Lots de type 3 : un lot d’une valeur minimale de 25 euros.
Lots de type 4 : un lot d’une valeur minimale de 50 euros.
Lots de type 5 : un lot d’une valeur minimale de 75 euros.
Lots de type 6 : un lot d’une valeur minimale de 100 euros.
Lots de type 7 : un lot d’une valeur minimale de 150 euros.
Lots de type 8 : un lot d’une valeur minimale de 300 euros.
Lots de type 9 : un lot d’une valeur minimale de 500 euros.
Lots de type 10 : un lot d’une valeur minimale de 750 euros.
Lots de type 11 : un lot d’une valeur minimale de 1000 euros.
Lots de type 12 : un lot d’une valeur minimale de 1500 euros.
Lots de type 13 : un lot d’une valeur minimale de 2500 euros.
Lots de type 14 : un lot d’une valeur minimale de 4000 euros.
Lots de type 15 : un lot d’une valeur minimale de 6000 euros.
Lots de type 16 : un lot d’une valeur minimale de 8000 euros.
Lots de type 17 : un lot d’une valeur minimale de 10000 euros.
Lots de type 18 : un lot d’une valeur minimale de 15000 euros.
Lots de type 19 : un lot d’une valeur minimale de 25000 euros.
Lots de type 20 : un lot d’une valeur minimale de 35000 euros.
Lots de type 21 : un lot d’une valeur minimale de 50000 euros.
Lots de type 22 : un lot d’une valeur minimale de 75000 euros.
Lots de type 23 : un lot d’une valeur minimale de 100000 euros.
Lots de type 24 : un lot d’une valeur minimale de 250000 euros.
Lots de type 25 : un lot d’une valeur minimale de 500000 euros.
Les prix indiqués ci-dessus correspondent aux prix moyens généralement constatés pour ces produits.
De manière générale, toute photographie, iconographie ou visuels représentant les gains sont mis en ligne sur le Site à titre d’exemple indicatif, et ne constituent pas des représentations contractuelles des gains.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
Pour les lots constituant des voyages, les frais d’acheminement aux gares et/ou aéroports seront à la charge des gagnants. Les frais d’assurances bagages, rapatriement et plus généralement d’assurances sanitaires seront à la charge des gagnants.
Pour les lots constituant des véhicules terrestres à moteur, les frais d’assurances, et d’essence seront à la charge des gagnants.
D’une manière générale les dépenses d’ordre personnelles seront à la charge des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un/d’autre(s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour le participant de profiter de son lot, il pourra en faire bénéficier la personne de son choix.

DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le Règlement complet du Jeu, ainsi que ses documents d’annonce, sont déposés :
en cours d’enregistrement
Il est consultable dans son intégralité sur le site de la société organisatrice.
Une copie peut être téléchargée et imprimée directement par le participant ou être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :
DESTOCKWEAR S.A.R.L
60 AVENUE DE NICE
06800 CAGNES SUR MER
Le remboursement du timbre au titre de la demande du Règlement du Jeu concours s’effectuera sur simple demande et présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu. 

REMBOURSEMENT DES FRAIS

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour se connecter au jeu.
Si toutefois, tel n’est pas le cas pour le participant et qu’un débours était nécessaire ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
Les frais de connexion et d'affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les quinze jours (15) calendaires suivant la date de participation du joueur au jeu correspondant à la date de la validation de la dernière enchère,  par courrier postal exclusivement (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : DESTOCKWEAR S.A.R.L 60 avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint :
-Une photocopie d'une pièce d'identité.
-Un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) à ses nom et prénoms.
-Une photocopie d'un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, France Telecom, de    
 moins de 3 mois) au nom  et prénom du participant.
-La date et l'heure d'envoi du bulletin de participation (capture d’écran).

Le participant sollicitant le remboursement devra communiquer les mêmes informations que lors de sa participation à savoir l’indication des, nom, prénom, date de naissance, adresse, email. Si la société organisatrice note une différence entre les données communiqués sur le Site au jour la participation et les données communiquées sur les documents joints, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Le remboursement des coûts de participation d’accès au Jeu est limité à un (1) remboursement d’une offre par objet et par compte de joueur. Ce remboursement ne concerne pas les objets dont le coût de participation est gratuit.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, exclusivement par virement bancaire.
Aucune demande de remboursement adressée par email ne sera prise en compte même si les documents nécessaires sont joints.
Le montant des photocopies nécessaires sera remboursé sur la base forfaitaire de 0.06 euros ttc par page nécessaire.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion et de participation. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ne sera pas prise en compte.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-Pour les frais de connexion : sur la base d'un temps de connexion suffisant, estimé à 5 minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
-Pour les frais d'affranchissement liés à l'envoi d'une demande de règlement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur (0.56 €) au 2 mars 2009.
-Pour les frais d'affranchissement et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur et d'un forfait de 0,03 EUR par page photocopiée, dans la limite du nombre de pages strictement nécessaire.

CONTESTATIONS

La participation à ce Jeu concours implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre.
L’acceptation pleine et entière du présent Règlement sera effectuée lors de l’inscription du participant. Ce dernier devra alors cocher une case confirmant son acceptation explicite du présent Règlement.
Un lien hypertexte vers ce règlement est présent sur toutes les pages de Kazoom.fr (bas de page).
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent Règlement ainsi que le Jeu concours sont soumis aux dispositions de la loi française.

LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La responsabilité la Société Organisatrice au titre des gains offerts est expressément limitée à la description de ces gains au sein du présent règlement, à l’exclusion de toute autre responsabilité quelle qu’elle soit
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, La Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toutes
données 
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel 
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur 
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il est précisé que La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de La Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’exclure un joueur de sa participation au jeu, objet du présent règlement, en cas de non respect de sa part de l’une quelconque des dispositions du présent règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.

DUREE – MODIFICATIONS

Le Règlement s’applique à tout Joueur qui participe au Jeu en complétant et renvoyant un bulletin de participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écouter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de La Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu et les participants ne pourront réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots correspondant seront mentionnés sur le Site.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt chez la un Huissiers de Justice et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, La Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@kazoom.fr

CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Joueurs s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française.

DEPOT ET CONSULTATION DU  REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé :
En cours d’enregistrement
Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier postal à l'adresse précitée - S.A.R.L DESTOCKWEAR 60 AVENUE DE NICE 06800 CAGNES SUR MER,